Conditions
Conditions d’utilisation de PDF Algo Pro
Les règles d’utilisation de l’app PDF Algo Pro, en bref.
Version n° 1.0 · en vigueur depuis le
À propos de ces conditions
Ces conditions s’appliquent à votre utilisation de l’app PDF Algo Pro, éditée par Algorythmos Pty Ltd (ABN 22 701 006 626), société australienne dont le siège est situé Level 1, 457–459 Elizabeth Street, Surry Hills NSW 2010, Australie (« nous »). En installant ou en utilisant l’app, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser l’app.
Votre licence
L’app vous est concédée sous licence, et non vendue, selon le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple pour les applications (la licence standard). Ces conditions complètent cette licence. En cas de contradiction entre les deux, la licence standard s’applique.
Utilisation autorisée
Utilisez l’app dans le respect de la loi. Ne l’utilisez pas pour porter atteinte aux droits d’autrui, et ne la copiez pas, ne la modifiez pas, ne la décompilez pas et ne la revendez pas, sauf lorsque la loi vous en donne le droit.
Vos documents
Vos documents vous appartiennent. Ils restent sur votre appareil et nous n’y avons pas accès : nous ne pouvons donc pas les récupérer pour vous, et leur sauvegarde relève de votre responsabilité. L’app conserve les versions précédentes pendant 30 jours pour votre confort ; ce n’est pas une sauvegarde.
Résumés, réponses et extraction
Les résumés, les réponses et les données extraites sont produits automatiquement et peuvent être incomplets ou erronés. Chaque réponse cite la page d’où elle provient pour que vous puissiez la vérifier. Ils sont fournis à titre d’information uniquement et ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical ou professionnel. Lisez le document lui-même avant de vous y fier pour toute décision importante.
Signature des documents
L’app place une image de votre signature sur une page. Elle ne crée pas de signature numérique fondée sur un certificat. La valeur juridique d’un document signé de cette façon dépend du droit qui lui est applicable et de ce que l’autre partie accepte.
Versions de test
Les versions distribuées par TestFlight servent aux tests. Elles peuvent comporter des défauts, leurs fonctions peuvent changer ou disparaître, et elles expirent. Utilisez des documents de test et conservez une copie de tout ce qui compte.
Achats
L’app ne propose actuellement ni achat ni abonnement. Si cela change, le contenu et le prix de l’offre seront affichés avant tout achat, le paiement sera géré par Apple, et ces conditions seront mises à jour avant.
Assistance et mises à jour
Nous assurons l’assistance par e-mail à l’adresse pdfalgopro@algorythmos.com. Nous pouvons mettre l’app à jour et en modifier ou en retirer des fonctions, et nous ne garantissons le maintien d’aucune fonction en particulier.
Propriété
L’app, son nom et son icône appartiennent à Algorythmos Pty Ltd et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois. Apple, iPhone, iPad, TestFlight et App Store sont des marques d’Apple Inc. Apple n’est pas partie à ces conditions et n’est responsable ni de l’app ni de son assistance.
Vos droits de consommateur et notre responsabilité
Rien dans ces conditions n’exclut, ne limite ni ne modifie les garanties, droits ou recours dont vous bénéficiez en vertu de la loi et qui ne peuvent pas être légalement écartés, notamment les garanties légales prévues par le droit de la consommation de votre pays de résidence. Sous cette réserve, et dans toute la mesure permise par la loi, l’app est fournie en l’état, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, y compris la perte de données, de documents ou de bénéfices, résultant de son utilisation.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de la Nouvelle-Galles du Sud (Australie). Si vous êtes un consommateur, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays.
Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre ces conditions à jour. La version et la date en haut de page indiquent les conditions en vigueur, et chaque modification figure dans l’historique des versions ci-dessous. En continuant à utiliser l’app après une modification, vous acceptez les conditions mises à jour.
Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions : pdfalgopro@algorythmos.com. Par courrier : Algorythmos Pty Ltd, Level 1, 457–459 Elizabeth Street, Surry Hills NSW 2010, Australie.
Historique des versions
- 1.0 · · Première version.